Dominique Garde

De: Garde (Dominique, Robert, Pascal)
notaire, président d'un organisme professionnel. Chevalier du 20 avril 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-04-20"
JORFTEXT000054103548(source JORF)
promotion
16 Mai 202616/05/2026
De: Dominique Garde
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions
suppleant
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Garde (Dominique, Robert, Pascal)
notaire à La Fouillouse, vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Dominique Garde
notaire à La Fouillouse
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Pierre Lemée
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000246283(source JORF)
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Garde (Dominique, Robert, Pascal)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
ARMEE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
SERVICES
Commissariat de l'armée de terre
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="1995-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000740214(source JORF)
promotion
20 Janvier 199620/01/1996